Historique du programme et autorisations statutaires

La RFJ, le programme de récompenses du Département d’État des États-Unis en matière de sécurité nationale, a été créé par la loi de 1984 sur la lutte contre le terrorisme international, Public Law 98-533 (codifiée au 22 U.S.C. § 2708). Administré par le Bureau de la sécurité diplomatique du Département d’État, la RFJ a pour mission d’offrir des récompenses pour obtenir des informations qui pourraient permettre de protéger la vie et les intérêts des Américains et favoriser la sécurité nationale des États-Unis.

Depuis 1984, le Congrès a élargi les pouvoirs statutaires du RFJ pour offrir des récompenses pour des informations dans quatre catégories générales :

• Terrorisme. En échange d’informations permettant de
  • Aboutir à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, aide ou tente de commettre des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains aux États-Unis ou à l’étranger;
  • Empêcher de tels actes de se produire en premier lieu;
  • Identifier ou de localiser un chef terroriste clé;ou
  • De perturber les mécanismes financiers des organisations terroristes étrangères.  Cela inclut la perturbation des réseaux d’enlèvement et des événements d’enlèvement qui soutiennent financièrement ces organisations.
• Ingérence électorale étrangère. Pour des informations qui :
  • Conduisent à l’identification ou à la localisation de toute personne étrangère qui s’est sciemment engagée ou s’engage dans l’ingérence électorale étrangère, y compris des activités qui violent le droit pénal fédéral, les droits de vote ou la loi sur le financement des campagnes, ou une telle activité exercée par toute personne agissant en tant qu’agent de ou au nom de, ou en coordination avec, un gouvernement ou une entreprise criminelle étrangers.
  • Conduit à la prévention, à la frustration ou à la résolution favorable d’un acte d’ingérence électorale étrangère.
• Cyber-activité malveillante. En échange d’informations permettant de
  • Identifier ou de localiser tout individu qui, agissant sous la direction ou le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation à la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act, « CFAA »), 18 U.S.C. § 1030.  Cela inclut l’ingérence dans les élections étrangères.
• Corée du Nord. En échange d’informations permettant de :
  • Perturber les mécanismes financiers des personnes ou entités engagées dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen;ou
  • Identifier ou de localiser tout individu qui, agissant sous la direction ou le contrôle du gouvernement nord-coréen, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act, CFAA), 18 U.S.C. § 1030.  Cela inclut les cyber-attaques et les intrusions dans les systèmes du gouvernement américain.

Annonce des offres de récompenses

Une fois que le secrétaire d’État a autorisé une offre de récompense, la RFJ en fait la diffusion et s’engage auprès des publics cibles d’une manière culturellement appropriée en utilisant une variété d’outils, y compris les médias sociaux, les applications de chat social et les médias traditionnels.

Conseils de traitement

Les annonces de la RFJ invitent les personnes à envoyer leurs informations par texto aux lignes de conseils spécifiques à la langue de la RFJ par le biais de plusieurs applications de messagerie cryptées et largement disponibles, notamment Signal, Telegram et WhatsApp. Les personnes peuvent également soumettre leurs informations par courriel et sur des comptes de médias sociaux. La RFJ diffuse les informations appropriées aux autres agences du gouvernement des États-Unis.

Paiement des récompenses

Si les informations fournies par un informateur aboutissent à un résultat positif, l’agence d’investigation des États-Unis travaillant sur cette affaire peut décider de proposer l’informateur pour que ce dernier bénéficie du versement d’une récompense. Les candidatures sont examinées par un comité inter-agences, puis envoyées au secrétaire pour qu’il décide de procéder ou non à un paiement.

Depuis sa création en 1984, le programme a versé plus de 250 millions de dollars à plus de 125 personnes à travers le monde qui ont fourni des informations exploitables ayant aidé à résoudre les menaces à la sécurité nationale des États-Unis.